Conditions Générales
d'Utilisation
Version en vigueur au 1er mai 2026
En créant un compte ou en utilisant Sel & Poivre, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Lisez-les attentivement avant de vous inscrire.
1 Présentation de Sel & Poivre
Sel & Poivre est une plateforme communautaire de partage de recettes de cuisine, éditée par Sel & Poivre SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris (numéro à compléter), dont le siège social est à Paris, France.
Contact : contact@sel-poivre.com
2 Accès et inscription
L'accès à Sel & Poivre est gratuit. Certaines fonctionnalités (publication de recettes, commentaires, favoris) nécessitent la création d'un compte.
Pour créer un compte, vous devez :
- Être âgé d'au moins 16 ans (ou avoir l'autorisation parentale)
- Fournir une adresse email valide
- Choisir un mot de passe sécurisé
- Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout accès effectué via votre compte vous est imputable.
3 Contenu publié par les utilisateurs
En publiant du contenu (recettes, photos, commentaires), vous :
- Déclarez en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires
- Accordez à Sel & Poivre une licence non-exclusive, mondiale et gratuite pour afficher ce contenu
- Restez propriétaire de vos créations
Sont interdits les contenus :
- Illégaux, offensants, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs
- Constituant une usurpation de droits d'auteur ou de marque
- À caractère publicitaire sans accord préalable de Sel & Poivre
- Comportant des données personnelles de tiers sans consentement
Sel & Poivre se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis.
4 Comportement de la communauté
Sel & Poivre est une communauté bienveillante. Les utilisateurs s'engagent à :
- Respecter les autres membres dans leurs commentaires et interactions
- Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Ne pas publier de fausses informations pouvant induire en erreur
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme
Tout signalement peut être effectué via le bouton "Signaler" présent sur chaque contenu. Les violations répétées entraîneront la suspension du compte.
5 Propriété intellectuelle de Sel & Poivre
Le nom "Sel & Poivre", le logo, la charte graphique, les fonctionnalités originales et le code de la plateforme sont la propriété exclusive de Sel & Poivre SAS et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6 Responsabilités et garanties
Sel & Poivre s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans pouvoir la garantir de façon absolue. Sel & Poivre ne saurait être tenu responsable :
- De l'exactitude des recettes publiées par les utilisateurs
- Des conséquences d'une allergie ou réaction alimentaire liée à l'utilisation d'une recette
- D'interruptions de service pour maintenance ou cas de force majeure
⚠️ Attention aux allergènes : vérifiez toujours les ingrédients de chaque recette si vous avez des allergies ou intolérances alimentaires.
7 Suspension et suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en contactant support@sel-poivre.com.
Sel & Poivre se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
8 Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
9 Modifications des CGU
Sel & Poivre peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et/ou notification sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications significatives.
La poursuite de l'utilisation de Sel & Poivre après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Dernière mise à jour : 1er mai 2026 · Politique de confidentialité